Gladys Lemarchand


De: Gladys Lemarchand
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.